Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent la vente de saunas extérieurs et prestations associées (livraison, installation) par Ørigin. Aucune vente n’est conclue en ligne : le site permet d’obtenir un devis, finalisé avec un conseiller.

Prix

Les prix sont indiqués en euros et TTC, toutes taxes comprises, et sont identiques en France, en Belgique et au Luxembourg. Le prix affiché inclut le sauna, le poêle choisi et l’installation, cette dernière au forfait ferme de 5 445 € TTC. Ce forfait comprend le montage, L’installation d’un panneau électrique distinct Ørigin avec disjoncteur dédié au sauna ; Le raccordement du système de poêle (chauffage) le passage du fil dans une gaine existante jusqu’à 15 m ; il ne comprend ni la dalle ou la fondation, ni la préparation du terrain, ni aucune tranchée ni pose de gaine neuve, ni le transport, travaux qui peuvent être pris en charge sur devis séparé. Les options (mur décoratif, pack LED, kit d’accessoires) sont en supplément. Le transport s’ajoute au prix affiché : il ne fait l’objet d’aucune grille tarifaire et dépend de la localisation, de la date de réservation et de la disponibilité du modèle. Le devis ferme fait foi.

Commande et paiement

La commande est validée après acceptation du devis.

• Un Acompte de 50 % à la commande : intégralement remboursable. Un acompte correspondant à 50 % du prix total TTC est payable à la signature du présent contrat. Il permet la réservation du sauna auprès du fabricant et la planification de la livraison. L’acompte est remboursé en totalité, sans frais ni pénalité, si le client annule sa commande à tout moment avant la livraison, quel qu’en soit le motif. Il est également remboursé en totalité si Ørigin ne livre pas dans les délais validés lors du devis ou si Ørigin renonce à la commande à l’issue de la vérification de faisabilité.
• Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la réception de la demande d’annulation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le versement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.
• Le solde de 50 % du prix total TTC est exigible au plus tard le jour de la livraison, avant le déchargement du sauna. Aucun autre paiement n’est demandé avant la livraison.
• Moyens de paiement : Les paiements s’effectuent par virement bancaire.

Livraison & délais

Les saunas sont fabriqués à la commande en Estonie et livrés sous environ 9 semaines (10 avant utilisation, installation comprise). Les délais sont indicatifs et confirmés au devis.

Garantie

La structure bénéficie d’une garantie de 24 mois (matériaux et fabrication) à compter de la mise en service, et le poêle Huum d’une garantie de 36 mois, en sus des garanties légales. Tout défaut visible doit être signalé sous 7 jours.

Droit de rétractation

Principe et délai

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter du présent contrat, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, prenez physiquement possession du sauna. Vous pouvez exercer ce droit dès la conclusion du contrat, sans attendre la livraison.

Comment exercer votre droit

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à info@originsaunas.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire figurant en Annexe 1, sans que ce soit obligatoire. Pour que le délai soit respecté, il suffit que votre communication soit envoyée avant son expiration. Ørigin vous adresse sans délai un accusé de réception sur support durable.

Rétractation avant la livraison

Votre commande est annulée et Ørigin vous rembourse l’intégralité des sommes versées, acompte compris, au plus tard 14 jours après avoir été informée de votre décision, par le même moyen de paiement et sans aucun frais.

Rétractation après la livraison

• Remboursement. Ørigin vous rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, au plus tard 14 jours après avoir été informée de votre décision, déduction faite le cas échéant des coûts de retour prévus ci-dessous. Ørigin peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du sauna.
• Reprise du sauna. Ørigin organise elle-même le démontage et l’enlèvement du sauna dans les 14 jours suivant votre rétractation, à une date convenue avec vous ; vous vous engagez à laisser l’accès au site.
• Coûts directs du retour. Les coûts directs du retour sont à votre charge : démontage du sauna, déconnexion électrique, re-caissage et transport retour. Ils sont facturés au coût réel, sur justificatif, dans la limite d’un montant maximal estimé à 2 000 € TTC. Si le sauna n’a pas encore été installé, seuls les frais de re-caissage et de transport retour s’appliquent, dans la limite de 1 000 € TTC.

Exception : sauna confectionné sur mesure

Le droit de rétractation ne s’applique pas à un sauna confectionné selon des spécifications propres au client, en dehors des modèles et options du catalogue Ørigin (par exemple des dimensions sur mesure). Cette exception ne s’applique que si elle est expressément mentionnée au récapitulatif de commande et acceptée par le client avant sa signature. Dans ce cas, l’acompte reste intégralement remboursable avant la livraison, conformément à la rubrique « Commande et paiement ».

En résumé

Contrat de vente, de livraison et d’installation

Applicable aux clients résidant en France, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.

Merci de prendre connaissance de l’ensemble des sections ci-dessous, qui font partie intégrante de votre contrat de vente.

Section 1 : Responsabilités électriques

1.1 Le raccordement électrique du sauna jusqu’à un panneau électrique Ørigin est inclus dans votre commande

Votre achat Ørigin inclut par défaut la fourniture et l’installation du raccordement électrique de votre sauna, jusqu’au panneau électrique Ørigin, réalisée par un électricien qualifié partenaire d’Ørigin. Ce service comprend :

• L’installation d’un panneau électrique distinct Ørigin avec disjoncteur dédié au sauna ;
• Le raccordement du système de poêle (capteur de température, module principal, panneau de commande et câblage associé), conformément aux manuels du fabricant.

1.2 Distance de câblage et frais additionnels

La distance entre le compteur électrique existant et l’emplacement du sauna incluse dans votre forfait d’installation est de 15 mètres. Au-delà de cette distance, des frais supplémentaires par mètre linéaire de câble additionnel s’appliquent, selon le tarif en vigueur communiqué avant le début des travaux. Il est donc recommandé de nous transmettre une estimation de cette distance dès la planification de votre commande.

1.3 Ce qui n’est PAS inclus

Notre forfait d’installation électrique ne comprend pas :

• L’alimentation électrique (avec la puissance et ampérage) directe de votre panneau existant, disponible pour permettre le branchement du panneau électrique Ørigin dédié ;
• Les démarches administratives avec votre fournisseur d’électricité afin de calibrer votre réseau et vos abonnements pour supporter le fonctionnement des appareils électriques Ørigin Saunas ;
• Les travaux de tranchée (câble enterré, terrassement, réfection de surface) ;
• Les travaux de camouflage, d’encastrement ou de percement dans les murs, plafonds, planchers ou cloisons.

Si un tel passage est requis pour relier le compteur au sauna, il est de votre responsabilité de faire installer, avant l’arrivée de notre équipe, une gaine technique vide équipée d’un fil tire-fil (« fish tape »), permettant à notre électricien d’y faire passer le câble sans travaux de construction. À défaut, l’installation électrique pourra être reportée et des frais additionnels ou un devis complémentaire pourront s’appliquer.

1.4 Utilisation et conformité du tableau électrique existant

Notre électricien utilise le compteur et le tableau électrique existants de votre propriété afin d’y installer le disjoncteur dédié au sauna. En signant ce contrat, vous reconnaissez et acceptez que :

• Le tableau électrique doit être conforme aux normes en vigueur dans votre pays (notamment la norme NF C 15-100 en France, le RGIE en Belgique, la réglementation de l’ITM au Luxembourg, ou l’OIBT/les normes NIN sous contrôle de l’ESTI en Suisse) et disposer de l’espace, de la capacité et de l’ampérage nécessaires pour y intervenir ;
• Ørigin ne peut être tenu responsable d’une défaillance électrique globale liée à l’installation électrique générale existante du lieu de branchement, ni des coûts de mise à niveau qui s’avéreraient nécessaires pour rendre le tableau conforme ;
• Si notre électricien constate sur place une non-conformité empêchant une intervention sécuritaire et réglementaire, l’installation du sauna pourra être suspendue jusqu’à mise en conformité du tableau par un électricien de votre choix, à vos frais, sans que cela n’engage la responsabilité d’Ørigin.

1.5 Information obligatoire sur le type d’alimentation

Il est de votre responsabilité de nous informer, avant la planification de l’installation, si l’alimentation électrique disponible à votre propriété est monophasée (230 V) ou triphasée (400 V). Un branchement mal anticipé en raison d’une information manquante ou erronée peut entraîner un report de l’installation ainsi que des frais additionnels de déplacement ou de reprogrammation.

1.6 Vérification de faisabilité avant les travaux

Avant la planification définitive de l’installation, Ørigin (ou son électricien partenaire) pourra demander des photos, vidéos ou informations complémentaires sur votre tableau électrique existant, son emplacement et la distance à parcourir jusqu’au sauna, afin de confirmer la faisabilité technique, d’estimer les frais de câblage additionnel (voir 1.2) et d’anticiper le besoin en gaine technique (voir 1.3).

1.7 Exigences de tension

Les saunas Ørigin fonctionnent par défaut sur le réseau standard 230 V monophasé. Si votre poêle ou vos accessoires nécessitent une alimentation 400 V triphasée, vous devez en informer Ørigin avant la finalisation de votre commande, sachant que des coûts supplémentaires et des délais peuvent s’appliquer. Dans tous les cas, il est de votre responsabilité de consulter le manuel du produit acheté ; notre électricien validera les exigences électriques exactes sur place avant l’installation.

Section 2 : Préparation du site & fondation

2.1 Base et fondation : non incluses

L’installation Ørigin ne comprend pas la création de la dalle, plateforme ou fondation sur laquelle repose le sauna. Le site doit être entièrement prêt, nivelé et stable au moment de l’arrivée de notre équipe. Vous comprenez que le sauna doit être installé sur une base :

• Nivelée ;
• Stable et solide.

Matériaux recommandés : béton, pavés, pierre, plateforme en bois traité ou composite, carrelage extérieur, béton intérieur (à l’exclusion d’un plancher en bois dur non préparé).

2.2 Dimensionnement recommandé de la dalle

Nous recommandons de prévoir une dalle ou base dépassant l’empreinte au sol du sauna d’au moins 60 cm de chaque côté, afin de faciliter l’installation et l’entretien futur de l’appareil.

• Si des accessoires additionnels doivent être installés sur la même dalle (ex. banc, rangement, éclairage, mobilier), il est de votre responsabilité de prévoir une surface suffisamment agrandie pour les accueillir ;
• Si un espace de circulation plus important est souhaité, par exemple devant la porte du sauna, prévoyez un dégagement additionnel à cet endroit.

Ce dégagement de 60 cm minimum correspond également à l’espace de travail requis par notre équipe lors de l’installation (voir Section 3.4).

2.3 Accès au site : votre responsabilité

Vous reconnaissez qu’il est entièrement de votre responsabilité de vous assurer que :

• Toutes les pièces du sauna peuvent passer par les portes, corridors, escaliers, portails et passages extérieurs ;
• Il y a suffisamment d’espace et de hauteur libre pour l’assemblage ;
• Le chemin d’accès est libre de neige, glace, obstacles ou objets encombrants.

2.4 Conséquences d’une mauvaise préparation du site

Si le sauna ne peut pas être livré ou installé en raison d’un manque d’accès, d’une base inadéquate ou non nivelée, ou d’un non-respect des exigences de la Section 3 :

• Vous serez responsable des coûts de déplacement supplémentaire et/ou de re-livraison ;
• Ou de frais de restockage et de manutention équivalents à 25 % de la valeur de la commande, en sus des coûts de retour et de re-caissage applicables.

2.5 Permis et réglementation urbanistique

Il est de votre responsabilité de vérifier, auprès de votre commune, mairie ou administration compétente, les règles d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables ou règlements de copropriété applicables dans votre pays (France, Belgique, Luxembourg ou Suisse), et de vous assurer que l’installation d’un sauna est autorisée sur votre propriété avant la date d’installation prévue.

Section 3 : Livraison et installation

Votre commande Ørigin inclut par défaut la livraison et l’installation complète du sauna. Afin d’assurer une installation sécuritaire et efficace, les éléments suivants doivent être en place avant l’arrivée de notre équipe.

3.1 Accès pour le camion de livraison

• Le site doit être entièrement libre et accessible pour un camion plateau de 19 tonnes minimum, utilisé pour la livraison du matériel.
• La caisse (« crate ») contenant le sauna doit pouvoir être déposée à moins de 25 mètres du lieu d’assemblage final. Si la distance entre le point de dépôt possible du camion et le lieu de montage excède 25 mètres, des frais de manutention additionnels s’appliqueront (main-d’œuvre, équipement spécialisé).
• Si un accès adéquat est impossible (rue trop étroite, absence de stationnement, restrictions locales, etc.), il est de votre responsabilité de nous en informer avant la livraison afin d’évaluer les solutions possibles et les coûts associés.

3.2 Planification de la semaine d’installation

• La semaine prévue pour votre installation vous sera communiquée à l’avance.
• La ou les journées exactes d’intervention seront confirmées avec un préavis de 48 heures.
• Vous devez donc prévoir un accès complet au site en tout temps durant toute la semaine planifiée, y compris en dehors de la ou des journées finalement confirmées.

3.3 Signature préalable obligatoire

Aucune installation ne sera planifiée ni effectuée sans que le présent contrat n’ait été signé au préalable par le client.

3.4 Espace de travail et environnement

• Veuillez réserver un espace de stationnement pour notre équipe, idéalement à proximité du lieu d’installation.
• Prévoir au moins 60 cm d’espace libre tout autour du sauna afin de faciliter la manutention et l’assemblage (voir également la recommandation de dimensionnement de la dalle à la Section 2.2).
• Le chemin d’accès piéton doit être dégagé (libre de neige, d’obstacles ou d’objets encombrants).

3.5 Conditions pouvant entraîner un report

Nous ne sommes pas responsables des retards ou reports d’installation résultant de causes hors de notre contrôle raisonnable, notamment :

• Les retards ou aléas du transporteur ;
• Les conditions météorologiques défavorables (pluie forte, vent violent, froid ou chaleur extrême, verglas, neige) ;
• Les restrictions d’accès imprévues ou les décisions d’autorités locales ;
• Tout autre événement de force majeure.

En cas de report pour l’une de ces raisons, une nouvelle date sera proposée dès que possible, sans frais supplémentaires imputables à Ørigin.

3.6 Rendez-vous de livraison et frais d’entreposage

Lorsque nous vous contactons pour planifier la semaine d’installation, vous devez confirmer votre disponibilité dans un délai de trois (3) jours. Si vous reportez ou refusez le rendez-vous sans motif lié à la Section 3.5, des frais d’entreposage pourront être facturés, ces frais étant à votre charge ; la commande ne sera libérée pour installation qu’une fois ces frais réglés.

3.7 Responsabilité liée à des tiers intervenants

Si vous avez vous-même engagé un entrepreneur, un décorateur ou tout autre prestataire dont l’intervention doit précéder ou suivre notre installation, il est de votre seule responsabilité de coordonner les échéances en tenant compte des variations possibles des délais de livraison estimés. Ørigin ne peut être tenu responsable des coûts, frais, pénalités ou dommages résultant de la planification, de l’annulation ou du report de services fournis par des tiers.

Section 4 : Garantie et collaboration au dépannage

4.1 Collaboration obligatoire pour la garantie

Vous vous engagez à collaborer pleinement aux étapes de dépannage avant toute intervention de garantie, incluant notamment :

• La fourniture de photos et vidéos ;
• La vérification des branchements électriques réalisés lors de l’installation ;
• La lecture des codes d’erreur affichés par le poêle ou le panneau de commande ;
• Tout autre test raisonnablement demandé par Ørigin.

4.2 Compréhension des limites de garantie

Vous comprenez que sans collaboration au dépannage, Ørigin ne peut pas diagnostiquer le problème et l’intervention de garantie peut être retardée ou suspendue. Toute modification non autorisée du sauna, du poêle ou de ses composantes électriques d’origine annule la garantie applicable et dégage Ørigin de toute responsabilité pour les dommages, dysfonctionnements ou problèmes de sécurité qui en résulteraient.

Section 5 : Dispositions réglementaires par territoire

Les paragraphes suivants distinguent, lorsque nécessaire, les règles applicables en France, en Belgique et au Luxembourg (membres de l’Union européenne) de celles applicables en Suisse (hors Union européenne), dont le cadre légal diffère notamment en matière de consommation, de protection des données et de TVA.

5.1 Garantie légale de conformité

France, Belgique, Luxembourg

Indépendamment de toute garantie commerciale offerte par Ørigin ou le fabricant, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue par le droit applicable dans votre pays de résidence, soit un minimum de deux (2) ans à compter de la livraison pour les biens de consommation, conformément à la directive (UE) 2019/771 et à sa transposition nationale (notamment le Code de la consommation en France, le Code de droit économique en Belgique, et la législation équivalente au Luxembourg).

Suisse

Conformément au Code des obligations (art. 197 et suivants CO), vous bénéficiez d’une garantie légale contre les défauts cachés du produit, dont la durée contractuelle et les modalités vous seront précisées dans votre confirmation de commande, le droit suisse permettant certains aménagements contractuels de cette garantie qui diffèrent du régime européen.

Dans tous les cas, cette garantie légale couvre les défauts de conformité existants au moment de la livraison, indépendamment des exclusions liées à une installation ou une préparation de site non conforme aux présentes conditions.

5.2 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le prix indiqué sur votre commande inclut la TVA applicable selon le taux en vigueur dans votre pays de livraison au moment de la facturation (à titre indicatif : 20 % en France, 21 % en Belgique, 17 % au Luxembourg, et 8,1 % en Suisse, ce dernier régime de TVA étant distinct du système harmonisé de l’Union européenne). Ørigin se réserve le droit d’ajuster le montant de TVA facturé en cas de modification légale du taux applicable entre la commande et la livraison.

5.3 Protection des données personnelles

France, Belgique, Luxembourg

Les données personnelles fournies dans le cadre de ce contrat sont traitées par Ørigin conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à notre politique de confidentialité.

Suisse

Les données personnelles des clients résidant en Suisse sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et à notre politique de confidentialité.

Dans tous les cas, ce traitement vise notamment le traitement de votre commande, la planification de la livraison et de l’installation, et le suivi de garantie. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, que vous pouvez exercer en nous contactant.

5.4 Droit applicable et règlement des litiges

Sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation de votre pays de résidence (qui prévaut en cas de conflit), le présent contrat est régi par le droit du pays de livraison. En cas de litige, et avant toute action judiciaire, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

• En France : le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation agréé ;
• En Belgique : le Service de Médiation pour le Consommateur est compétent ;
• Au Luxembourg : les instances de médiation nationales compétentes peuvent être saisies ;
• En Suisse : les parties peuvent recourir, le cas échéant, à un organe de médiation sectoriel ; les tribunaux suisses compétents demeurent seuls compétents à défaut d’accord amiable.

Annexe 1 : modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de BDR Solutions (Ørigin Saunas), 42, allée Louis Ackermann, L-1897 Kockelscheuer, Luxembourg, info@originsaunas.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.